Alors que l’obligation de contrôle technique des 2RM résultant du droit européen était censée s’appliquer au 1er janvier 2022, Clément Beaune vient seulement d’annoncer l’entrée en vigueur de cette mesure en début d’année 2024. Ce faisant, il se conforme à la quatrième décision du Conseil d’État favorable aux associations Ras Le Scoot, Respire et Paris …
La longue saga judiciaire dans laquelle le gouvernement nous a contraint à nous engager trouvera-t-elle enfin son épilogue ? Voilà maintenant deux ans que Ras Le Scoot, aux côtés de Respire et Paris Sans Voiture, se bat pour faire respecter le droit européen qu’Emmanuel Macron bafoue pour des raisons d’opportunité électorale. La directive 2014/45 impose …
Le 31 octobre dernier, le gouvernement voyait son abrogation du contrôle technique 2RM annulée par le Conseil d’État à l’issue d’une procédure engagée par Ras Le Scoot, Respire et Paris Sans Voiture. En dépit de ses manœuvres électoralistes pour faire échec à l’application du droit européen qui exigeait ce contrôle, le droit finissait par triompher. …
Boulogne-Billancourt annonce l’instauration du stationnement payant des 2RM De l’avis de tous ceux qui sont contraints d’en fréquenter les trottoirs, ceux de Boulogne sont parmi les plus hostiles au piéton tant motos et scooters y circulent et stationnent de façon anarchique. L’embellie serait-elle au bout du bitume ? Menacé en mars d’une action en justice …
L’année 2022 s’achève sur une grande victoire pour Ras Le Scoot. Après une longue bataille judiciaire, qui aura demandé autant de temps que de moyens, notre association a obtenu du Conseil d’État qu’il contraigne le gouvernement à instaurer le contrôle technique deux-roues motorisés, conformément au droit européen dont il aura tenté jusqu’au bout de s’affranchir. Mais …
Le Conseil d’État, saisi par les associations Ras Le Scoot, Respire et Paris Sans Voiture, annule le décret abrogeant le contrôle technique moto pris par le gouvernement en août au mépris de ses obligations européennes. Charge maintenant à ce dernier de prendre toutes les mesures d’application du décret désormais rétabli afin que le contrôle technique …
Pour Ras Le Scoot, un premier bilan positif, à conforter et à étendre Ras Le Scoot dresse un premier bilan positif de la mise en place du stationnement payant. L’intérêt de la mesure se confirme pour réduire les nuisances liées au trafic motorisé. La Ville de Paris doit encore conforter cet effet positif en luttant …
Contrôle technique des 2RM Ras Le Scoot obtient du Conseil d’État la mise en place du contrôle technique 2RM au 1er octobre 2022 Le Conseil d’Etat, saisi par les associations Ras Le Scoot, Respire et Paris Sans Voiture, a suspendu le 17 mai le décret instaurant le contrôle technique des deux-roues motorisés, en tant qu’il en fixait …
Communiqué de Presse – 26/11/2021 Ras Le Scoot a pris connaissance avec consternation des mesures annoncées par le ministre des transports en vue de contourner l’obligation posée par une directive européenne d’instaurer un contrôle technique à compter du 1er janvier 2022. Au nombre de celles-ci, la plus scandaleuse est sans doute le versement, sans conditions de ressources, d’une prime …
Recours Nous demandons au Conseil d’Etat et à la Commission européenne l’application anticipée du décret sur le contrôle technique des 2RM au 1er janvier 2022. Ras Le Scoot, Respire et Paris sans voiture ont déposé le 12 octobre 2021 une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d’Etat et une plainte …
