Alors que l’obligation de contrôle technique des 2RM résultant du droit européen était censée s’appliquer au 1er janvier 2022, Clément Beaune vient seulement d’annoncer l’entrée en vigueur de cette mesure en début d’année 2024. Ce faisant, il se conforme à la quatrième décision du Conseil d’État favorable aux associations Ras Le Scoot, Respire et Paris …
La longue saga judiciaire dans laquelle le gouvernement nous a contraint à nous engager trouvera-t-elle enfin son épilogue ? Voilà maintenant deux ans que Ras Le Scoot, aux côtés de Respire et Paris Sans Voiture, se bat pour faire respecter le droit européen qu’Emmanuel Macron bafoue pour des raisons d’opportunité électorale. La directive 2014/45 impose …
Le 31 octobre dernier, le gouvernement voyait son abrogation du contrôle technique 2RM annulée par le Conseil d’État à l’issue d’une procédure engagée par Ras Le Scoot, Respire et Paris Sans Voiture. En dépit de ses manœuvres électoralistes pour faire échec à l’application du droit européen qui exigeait ce contrôle, le droit finissait par triompher. …
