La longue saga judiciaire dans laquelle le gouvernement nous a contraint à nous engager trouvera-t-elle enfin son épilogue ?

Voilà maintenant deux ans que Ras Le Scoot, aux côtés de Respire et Paris Sans Voiture, se bat pour faire respecter le droit européen qu’Emmanuel Macron bafoue pour des raisons d’opportunité électorale. La directive 2014/45 impose en effet aux Etats membres l’instauration d’un contrôle technique 2RM au plus tard le 1er janvier 2022, tant pour des raisons de sécurité routière que pour lutter contre les manipulations techniques nuisibles à l’environnement. 

Après avoir reporté l’entrée en vigueur d’un tel contrôle à 2023, décision illégale annulée par le Conseil d’Etat, puis tenté de l’abroger au profit de mesures alternatives illusoires, décision illégale à nouveau annulée par le Conseil d’Etat, le gouvernement joue désormais la montre espérant sans doute ne pas aviver de vieilles colères, sinon en éveiller de nouvelles.

Le calendrier prévisionnel qui nous était présenté en novembre lors d’une première réunion de concertation, et qui prévoyait l’adoption de mesures d’application en début d’année pour un contrôle effectif à l’été au plus tard, est largement dépassé. C’est pourquoi nous avons de nouveau saisi le Conseil d’Etat afin qu’il contraigne le gouvernement à agir pour se conformer aussi bien au droit européen qu’à l’obligation qui lui incombe d’adopter les mesures d’application des décrets qu’il édicte en droit interne. 

Ce 1er juin, le juge des référés du Conseil d’État nous donne raison et enjoint au gouvernement de prendre les mesures d’application nécessaires au contrôle technique moto sous deux mois. 

Une telle résistance au droit prêterait à sourire si elle n’était pas gravement coupable : en tardant à rendre effectif le contrôle technique des 2RM, le gouvernement laisse se tuer sur la route les motards dont l’engin aurait vu ses défauts décelés par le contrôle technique. Il témoigne aussi d’un désintérêt total pour l’environnement et la tranquillité des Français, qui bénéficieraient d’un contrôle régulier du parc de 2RM identifiés comme un facteur majeur de pollution atmosphérique et sonore. Mais surtout cette obstination à demeurer dans l’illégalité traduit de la part du gouvernement une défiance sidérante pour l’Etat de droit et le Conseil d’État qui en est le garant, dont il s’évertue à piétiner les décisions depuis plus d’un an. En ira-t-il autrement de celle-ci ? 

Ras Le Scoot espère que le gouvernement revienne à la raison et cesse de reculer devant l’inévitable mise en place du contrôle technique. S’il veut s’épargner de nouvelles condamnations que nous ne manquerons pas de solliciter, le cas échéant en demandant qu’elles soient assorties de pénalités pécuniaires, c’est la seule voie à suivre. Le droit triomphant, c’est la sécurité, la tranquillité et la santé des Français qui l’emporteront. 

Ras Le Scoot tient enfin à exprimer ses plus vifs remerciements à l’adresse de son conseil, Maître Camille Mialot, qui l’accompagne depuis les prémices de ce dossier avec un réel sens de l’intérêt général.

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