Contrôle technique des 2 RM : nous demandons l’application anticipée du décret sur le contrôle technique des deux roues motorisés au 1er janvier 2022
Recours Nous demandons au Conseil d’Etat et à la Commission européenne l’application anticipée du décret sur le contrôle technique des 2RM au 1er janvier 2022. Ras Le Scoot, Respire et Paris sans voiture ont déposé le 12 octobre 2021 une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d’Etat et une plainte …