Contrôle technique des 2RM Ras Le Scoot obtient du Conseil d’État la mise en place du contrôle technique 2RM au 1er octobre 2022 Le Conseil d’Etat, saisi par les associations Ras Le Scoot, Respire et Paris Sans Voiture, a suspendu le 17 mai le décret instaurant le contrôle technique des deux-roues motorisés, en tant qu’il en fixait …
Communiqué de Presse – 26/11/2021 Ras Le Scoot a pris connaissance avec consternation des mesures annoncées par le ministre des transports en vue de contourner l’obligation posée par une directive européenne d’instaurer un contrôle technique à compter du 1er janvier 2022. Au nombre de celles-ci, la plus scandaleuse est sans doute le versement, sans conditions de ressources, d’une prime …
Recours Nous demandons au Conseil d’Etat et à la Commission européenne l’application anticipée du décret sur le contrôle technique des 2RM au 1er janvier 2022. Ras Le Scoot, Respire et Paris sans voiture ont déposé le 12 octobre 2021 une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d’Etat et une plainte …
