Avec plus de deux ans de retard sur ses obligations européennes, la France soumet au contrôle technique les deux-roues motorisés à partir du 15 avril. Loin de s’y être conformé de bon cœur, le gouvernement n’a pas ménagé ses efforts pour se soustraire au droit européen dont il se targue si souvent d’être le défenseur. …
Alors que l’obligation de contrôle technique des 2RM résultant du droit européen était censée s’appliquer au 1er janvier 2022, Clément Beaune vient seulement d’annoncer l’entrée en vigueur de cette mesure en début d’année 2024. Ce faisant, il se conforme à la quatrième décision du Conseil d’État favorable aux associations Ras Le Scoot, Respire et Paris …
La longue saga judiciaire dans laquelle le gouvernement nous a contraint à nous engager trouvera-t-elle enfin son épilogue ? Voilà maintenant deux ans que Ras Le Scoot, aux côtés de Respire et Paris Sans Voiture, se bat pour faire respecter le droit européen qu’Emmanuel Macron bafoue pour des raisons d’opportunité électorale. La directive 2014/45 impose …
Le 31 octobre dernier, le gouvernement voyait son abrogation du contrôle technique 2RM annulée par le Conseil d’État à l’issue d’une procédure engagée par Ras Le Scoot, Respire et Paris Sans Voiture. En dépit de ses manœuvres électoralistes pour faire échec à l’application du droit européen qui exigeait ce contrôle, le droit finissait par triompher. …
Boulogne-Billancourt annonce l’instauration du stationnement payant des 2RM De l’avis de tous ceux qui sont contraints d’en fréquenter les trottoirs, ceux de Boulogne sont parmi les plus hostiles au piéton tant motos et scooters y circulent et stationnent de façon anarchique. L’embellie serait-elle au bout du bitume ? Menacé en mars d’une action en justice …
L’année 2022 s’achève sur une grande victoire pour Ras Le Scoot. Après une longue bataille judiciaire, qui aura demandé autant de temps que de moyens, notre association a obtenu du Conseil d’État qu’il contraigne le gouvernement à instaurer le contrôle technique deux-roues motorisés, conformément au droit européen dont il aura tenté jusqu’au bout de s’affranchir. Mais …
Cet article s’inscrit dans la suite d’un premier texte publié pour répondre aux arguments classiques des opposants au contrôle technique moto. On le trouvera en suivant ce lien. La mise en place du contrôle technique des deux-roues motorisés a tout d’une série à rebondissements. Après avoir détaillé les arguments en présence (partie 1), nous …
