Avec plus de deux ans de retard sur ses obligations européennes, la France soumet au contrôle technique les deux-roues motorisés à partir du 15 avril. 

Loin de s’y être conformé de bon cœur, le gouvernement n’a pas ménagé ses efforts pour se soustraire au droit européen dont il se targue si souvent d’être le défenseur. Ce n’est que grâce à l’action opiniâtre de Ras Le Scoot, Respire et Paris Sans Voiture que cette mesure de bon sens trouve enfin à s’appliquer. Il a en effet fallu pas moins de quatre décisions du Conseil d’État pour contraindre le gouvernement à respecter le droit, au détriment des privilèges dont a si longtemps été laissé libre de jouir le lobby motard : exemption de contrôle technique, mais aussi stationnement gratuit, normes de bruit et de pollution infiniment plus laxistes que celles auxquelles sont assujetties les automobiles, tolérance des forces de l’ordre pour les infractions dont les motards sont coutumiers etc.  

Si la question de l’opportunité du contrôle technique a déjà été tranchée il y a dix ans par l’adoption de la directive qui l’instituait, celle-ci est sans cesse ramenée dans le débat médiatique par un lobby motard prêt à tous les travestissements pour préserver les privilèges qu’il ne supporte pas de se voir retirer. Il répète ainsi comme un mantra un chiffre selon lequel 0,3 % des accidents seulement seraient dus à un défaut matériel (rapports « MAIDS »). Il est temps de démystifier une fois pour toutes cette fable. Ce rapport :

• A été commandé par l’Association Européenne des Fabricants de Motos (en 2005), lobby européen dont la neutralité est au mieux discutable ;
• Fait état d’un défaut matériel comme facteur principal dans 0,3 % des accidents, mais conclut qu’un tel défaut joue un rôle dans 5 % des accidents ;
• Surtout et enfin, concerne des pays où le contrôle technique est en place et produit donc ses effets bénéfiques ! 

Car le contrôle technique a déjà fait la preuve de son efficacité dans les 23 pays de l’Union Européenne qui l’imposent, pour certains depuis des décennies (1987 en Espagne). À cet égard, le rapport du Conseil National de la Sécurité Routière du 17 novembre 2020 relevait qu’un motard avait en France 22 fois plus de chances d’être victime d’un accident mortel qu’un automobiliste, contre 17 fois en Espagne et 16 en Allemagne, pays qui appliquent le contrôle technique. 

L’étude BCA Expertise/ONISR 2022 montre que sur 49 000 véhicules expertisés 22 % présentaient des dommages antérieurs à l’accident et 4 % étaient même dangereux. En réduisant le spectre aux seuls cyclomoteurs expertisés, 35 % étaient en mauvais état et 8 % étaient jugés dangereux. 

Le bilan sécurité routière 2022 de l’ONISR nous apprend par ailleurs qu’un tiers des accidents corporels étaient dus à un défaut mécanique, à un défaut de signalétique ou à un défaut touchant les pneus, tous points objet du contrôle technique. 

En outre, les bénéfices de ce contrôle ne se limitent pas à assurer la sécurité des véhicules mais s’étendent à la lutte contre les nuisances sonores et la pollution, dont les chiffres montrent combien elles sont sur-représentées dans le parc 2RM. Ainsi la préfecture de police de Paris estime-t-elle que sur son territoire « 80 % des cyclos et 50 % des motos ne respectent pas les normes de bruit ».   

Le gouvernement ne doit donc pas se laisser impressionner par les rodomontades d’un lobby motard aux abois, qui en est réduit à appeler à violer la loi en ne se soumettant pas au contrôle, voire à vandaliser les centres de contrôle technique.

Il ne doit pas davantage écouter le président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, Sacha Houlié, qui annonce fièrement son intention de ne pas présenter sa moto au contrôle. À l’heure où la défiance pour la loi va croissante, il est gravissime que celui qui occupe une telle position dans son processus d’élaboration se croie autorisé à s’en affranchir quand elle ne lui plaît pas. 

Pour les motards qui se croient au-dessus des lois, Ras Le Scoot demande à l’État de faire preuve de la plus grande fermeté dans le cadre de contrôles massifs. 

Quant au député Sacha Houlié, comment comprendre qu’après ses déclarations défiant l’État de droit celui-ci reste en poste ? Sa démission apparaît inévitable. 

Contact Presse : presse@raslescoot.fr