Le 31 octobre dernier, le gouvernement voyait son abrogation du contrôle technique 2RM annulée par le Conseil d’État à l’issue d’une procédure engagée par Ras Le Scoot, Respire et Paris Sans Voiture. En dépit de ses manœuvres électoralistes pour faire échec à l’application du droit européen qui exigeait ce contrôle, le droit finissait par triompher.

Toutefois le retour en vigueur du décret prévoyant le contrôle technique n’impliquait pas son application immédiate. Pour en déterminer les modalités techniques (points de contrôle, fréquence, etc.), le gouvernement doit adopter des mesures d’application par la voie de décrets et d’arrêtés.

C’est à cette fin que Clément Beaune, ministre des transports, avait engagé dès novembre une concertation des acteurs concernés à laquelle nous avions participé. Il était alors question d’une annonce des mesures envisagées en janvier, de leur soumission consécutive à une consultation du public, pour une adoption avant le printemps. Le contrôle technique en lui-même devait pouvoir s’appliquer au plus tard en septembre.

Ras Le Scoot, qui comprend les délais inhérents tant à l’élaboration de la règle qu’à la préparation technique des centres, avait accepté ce calendrier mais prévenu qu’en cas de retard important il saisirait la juridiction administrative en vue de contraindre le gouvernement.

Rattrapé par ses calculs électoraux, le gouvernement n’a finalement pas tenu ses engagements, préférant mettre sous le tapis le contrôle technique 2RM pour ne pas aggraver une crise sociale provoquée par sa réforme des retraites.

Mais cette décision de surseoir, si elle est commode pour le gouvernement, préjudicie gravement à la sécurité routière, à la tranquillité publique et à l’environnement. Le contrôle technique moto n’est pas une mesure accessoire qui peut tenir lieu de variable d’ajustement, mais bel et bien une mesure cruciale pour répondre aux enjeux précités. L’urgence constituée tant par l’accidentologie dramatique des 2RM, par les nuisances insupportables qu’ils engendrent, que par la pollution atmosphérique à laquelle ils contribuent pour une part importante, justifie d’agir sans tarder. L’intérêt des Français n’a pas à être sacrifié pour éviter à Emmanuel Macron de subir des casserolades

C’est pourquoi Ras Le Scoot, Respire et Paris Sans Voiture ont chargé leur conseil Camille Mialot d’agir devant le Conseil d’État en référé pour exiger du gouvernement l’adoption des mesures nécessaires au contrôle technique 2RM, sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard.

Contact Presse : presse@raslescoot.fr

Franck-Olivier Torro Porte-parole 06 33 11 96 91

Gaël David Président 06 76 16 43 00