Contrôle technique des 2RM

Ras Le Scoot obtient du Conseil d’État la mise en place du contrôle technique 2RM au 1er octobre 2022

Le Conseil d’Etat, saisi par les associations Ras Le Scoot, Respire et Paris Sans Voiture, a suspendu le 17 mai le décret instaurant le contrôle technique des deux-roues motorisés, en tant qu’il en fixait l’entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Il estime en effet « injustifié » de retarder la mise en place d’un tel contrôle après le 1er octobre 2022, date à laquelle il le rend donc obligatoire. La décision du juge des référés se fonde sur l’obligation imposée par la Commission européenne de soumettre les deux-roues motorisés d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 au contrôle technique avant le 1er janvier 2022, et sur l’absence de mesures alternatives prises par les pouvoirs publics de nature à les dispenser de cette obligation, comme les y autorisait la directive européenne.

Les associations se félicitent de cette décision qui permettra de diminuer la pollution de l’air et de réduire les nuisances sonores provoquées par des engins ne respectant pas les normes. Elles se réjouissent également de voir le chef de l’Etat contraint de respecter ses engagements en matière environnementale à l’heure où il érige l’écologie comme une priorité de son nouveau mandat. Elles espèrent enfin voir diminuer le nombre des accidents dont sont victimes les utilisateurs des deux-roues motorisés. Ils sont en effet 22 fois plus nombreux chez ceux-ci que chez les utilisateurs de véhicules légers, alors qu’ils ont fortement diminué en Allemagne et en Espagne depuis la mise en place du contrôle technique.

Ras Le Scoot tient particulièrement à remercier son conseil, maître Camille Mialot, sans qui ces procédures n’auraient pas pu aboutir. Nous resterons mobilisés, sur le terrain judiciaire y compris, jusqu’à la mise en place effective du contrôle technique moto, que nous considérons non pas comme un moyen d’« emmerder les Français » selon les mots d’Emmanuel Macron, mais comme la mesure la plus efficace et la plus juste pour contenir les nuisances des deux-roues motorisés. Nous réclamons en outre son extension à tous les deux-roues motorisés, quelle que soit leur cylindrée.

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